Article 1
Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1310916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/MCCB1310916D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/2013-788/jo/article_1
Texte n°44
Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
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