Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB1310916D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/MCCB1310916D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/2013-788/jo/article_20

Texte n°44

Article 20


Les conservateurs stagiaires recrutés au titre des dispositions du 2° de l'article 10 sont classés en application des dispositions de l'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. Ils peuvent être classés dans un grade d'avancement lorsqu'ils détenaient dans leur précédent grade de catégorie A un indice supérieur à celui du dernier échelon du grade de conservateur.