Article 5
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'orientation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1238758D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/5/MCCB1238758D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/5/2013-291/jo/article_5
Texte n°15
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'orientation.
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