Article 24
Le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB1238758D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/5/MCCB1238758D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/5/2013-291/jo/article_24
Texte n°15
Le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
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