Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVK1223573D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/2012-1058/jo/article_19

Texte n°17

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 19


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Conseiller des affaires maritimes

6e échelon
1015

5e échelon
966

4e échelon
916

3e échelon
864

2e échelon
811

1er échelon
759