Premier ministre

1. Décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative du Premier ministre)

Ministère des affaires étrangères

2. Arrêté du 3 septembre 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne, de la mission ministérielle d'audit interne et du comité de maîtrise des risques au sein du ministère des affaires étrangères
3. Arrêté du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie)
4. Arrêté du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Ministère de l'éducation nationale

5. Arrêté du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel
6. Arrêté du 20 août 2012 modifiant les règlements d'examen de plusieurs spécialités du brevet d'études professionnelles

Ministère de l'économie et des finances

7. Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A
8. Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable
9. Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

10. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
11. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
12. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13. Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
14. Arrêté du 13 septembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

15. Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur des activités physiques et sportives
16. Arrêté du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17. Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
18. Arrêté du 2 août 2012 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'associations d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
19. Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20. Arrêté du 6 septembre 2012 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférent à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
21. Arrêté du 12 septembre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Ministère de la défense

22. Décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement
23. Arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)
24. Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux des indemnités allouées au président, au rapporteur général et aux rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

25. Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
26. Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

27. Décret du 17 septembre 2012 portant classement de la commune de Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
28. Arrêté du 14 septembre 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

29. Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
30. Arrêté du 6 septembre 2012 relatif aux agréments de centres de formation de rugby

Premier ministre

39. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
40. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères

41. Décret du 17 septembre 2012 portant radiation (conseillers des affaires étrangères)
42. Arrêté du 30 août 2012 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
43. Arrêté du 30 août 2012 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
44. Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'éducation nationale

45. Décret du 17 septembre 2012 portant fin de fonctions du vice-chancelier des universités de Paris - M. Husson (Edouard)
46. Décret du 17 septembre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale
47. Décret du 17 septembre 2012 portant titularisation d'un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional - M. Vincent (Jean-François)
48. Décret du 17 septembre 2012 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
49. Décret du 17 septembre 2012 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de la justice

50. Décret du 17 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
51. Décret du 17 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
52. Décret du 17 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
53. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

56. Décret du 17 septembre 2012 portant réintégration et radiation (administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Ernst (Bernard)
57. Décret du 17 septembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des ingénieurs des mines)
58. Décret du 18 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
59. Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)
60. Arrêté du 10 septembre 2012 portant renouvellement de fonctions (inspection générale des finances)
61. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

62. Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Ministère de l'intérieur

63. Arrêté du 12 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
64. Arrêté du 11 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
65. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du redressement productif

66. Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

67. Décret du 17 septembre 2012 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Ministère de la culture et de la communication

68. Décret du 17 septembre 2012 portant nomination du directeur de l'Académie de France à Rome

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

69. Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Premier ministre

81. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Ille-et-Vilaine)
82. Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Ministère des affaires sociales et de la santé

83. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
84. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

88. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère des affaires sociales et de la santé

89. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
90. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
91. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
92. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances