Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVK1223573D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/2012-1058/jo/article_2

Texte n°17

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 2


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Inspecteur général de l'inspection du travail
et de la main-d'œuvre des transports

3e échelon
HE C

2e échelon
HE B

1er échelon
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