Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVK1223573D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/2012-1058/jo/article_20

Texte n°17

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 20


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Chef de subdivision

5e échelon
638

4e échelon
605

3e échelon
582

2e échelon
570

1er échelon
550