Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVK1223573D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/2012-1058/jo/article_16

Texte n°17

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 16


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Secrétaire général du Conseil supérieur
de la marine marchande

4e échelon
HE B

3e échelon
HE A

2e échelon
1015

1er échelon
901