Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVK1223573D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/2012-1058/jo/article_1

Texte n°17

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Inspecteur général de l'administration
du développement durable

Echelon spécial
HE D

4e échelon
HE C

3e échelon
HE B

2e échelon
HE A

1er échelon
1015

Inspecteur de l'administration
du développement durable

6e échelon
HE B

5e échelon
HE A

4e échelon
1015

3e échelon
966

2e échelon
901

1er échelon
852