Article 5
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus est fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PROP1227498D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/PROP1227498D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/2012-1002/jo/article_5
Texte n°20
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 ci-dessus est fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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