Décret n° 2012-1002 du 29 août 2012 relatif au statut particulier des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

Version INITIALE

NOR : PROP1227498D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/PROP1227498D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/2012-1002/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines comprend les grades suivants :
1° Technicien de laboratoire de classe normale ;
2° Technicien de laboratoire de classe supérieure ;
3° Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.