Article 3
Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont gérés par le ministre chargé de l'industrie.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PROP1227498D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/PROP1227498D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/2012-1002/jo/article_3
Texte n°20
Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont gérés par le ministre chargé de l'industrie.
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