Article 13
Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, régi par le présent décret, est placé en voie d'extinction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PROP1227498D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/PROP1227498D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/29/2012-1002/jo/article_13
Texte n°20
Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, régi par le présent décret, est placé en voie d'extinction.
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