Article 1
Il est ajouté à l'annexe du décret du 23 septembre 2010 susvisé la mention suivante :
« Diplôme d'Etat d'ergothérapeute (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2011) ».
Décret n° 2012-907 du 23 juillet 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
NOR : ESRS1221730D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/23/ESRS1221730D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/23/2012-907/jo/article_1
Texte n°28