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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0171 du 25 juillet 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/7/25

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
  2. Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime
  3. Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  4. Décision du 10 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013
  2. Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  3. Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
  4. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Décision du 7 juin 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 17 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 17 juillet 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2013 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe
  5. Arrêté du 17 juillet 2012 portant ouverture de l'examen professionnel 2013 (avancement de grade) d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 23 juillet 2012 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire
  2. Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)
  3. Décision du 21 juin 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2012)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-478 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société NRJ 12
  2. Décision n° 2012-479 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société NT 1
  3. Décision n° 2012-480 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Paris Première
  4. Décision n° 2012-481 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société TF6
  5. Décision n° 2012-482 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Télé Monte-Carlo (TMC)
  6. Décision n° 2012-483 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Direct Star
  7. Décision n° 2012-484 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société EDI TV (W9)
  8. Décision n° 2012-485 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société BFM TV
  9. Décision n° 2012-486 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société d'édition de Canal+ (Canal+ Cinéma, Canal+ Sport)
  10. Décision n° 2012-488 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation d'un service d'information (I>TELE)
  11. Décision n° 2012-489 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Planète Câble (Planète+)

Avis et communications

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire
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