Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BCRP1135050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/BCRP1135050D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/26/2012-586/jo/article_12

Texte n°32

Article 12


L'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects comprend trois échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de trois ans.
L'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 3e échelon.
L'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects comprend cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans dans le 4e échelon.