Article 2
Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1.-Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques. »
Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
NOR : MENB1207159D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/28/MENB1207159D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/28/2012-427/jo/article_2
Texte n°45