Article 1
Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENB1207159D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/28/MENB1207159D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/28/2012-427/jo/article_1
Texte n°45
Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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