Article 1
La Mesure 11 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : monument au traité sur l'Antarctique et plaque, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ1201219D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/20/MAEJ1201219D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/20/2012-242/jo/article_1
Texte n°2
La Mesure 11 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : monument au traité sur l'Antarctique et plaque, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.