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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0046 du 23 février 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/23

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N°0046 du 23 février 2012

PDF - 7,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique
  2. Arrêté du 8 février 2012 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
  3. Arrêté du 14 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour l'admission à l'Ecole de l'air
  4. Arrêté du 14 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
  5. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
  6. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants
  7. Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 5 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)
  8. Décision du 20 février 2012 modifiant la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses
  2. Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
  3. Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics
  4. Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 13 février 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014
  6. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification
  7. Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l'Association d'accueil, de soutien et de lutte contre les détresses (ASLD)
  8. Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l'association Agir pour la réinsertion sociale (ARS)
  9. Arrêté du 14 février 2012 portant agrément de l'Association Saint-Benoît Labre
  10. Arrêté du 15 février 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  11. Arrêté du 15 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle
  12. Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
  13. Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie
  2. Décret n° 2012-247 du 21 février 2012 relatif à la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux
  3. Arrêté du 14 février 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  4. Arrêté du 15 février 2012 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Palais de Tokyo »
  5. Arrêté du 15 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat
  7. Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-248 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
  3. Arrêté du 9 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC)
  4. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et l'arrêté du 7 mai 2009 modifié relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Décret n° 2012-249 du 21 février 2012 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement dans le département en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques
  2. Décret n° 2012-250 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs
  3. Décret n° 2012-251 du 21 février 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale des finances publiques chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur
  4. Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-252 du 21 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc »
  2. Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »
  3. Arrêté du 10 février 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
  4. Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais
  5. Décision du 16 février 2012 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  2. Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  3. Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  4. Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  5. Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  6. Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 21 février 2012 portant nomination dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Mme BRET-VITOZ (Virginie)
  2. Décret du 21 février 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Arrêté du 13 février 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  4. Arrêté du 14 février 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 14 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 février 2012 portant nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  8. Arrêté du 21 février 2012 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 14 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
  2. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional (Isère) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  9. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière par voie de mutation
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  9. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  10. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  25. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
  26. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier branche informatique
  27. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers branche informatique

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis modifiant les avis relatifs aux arrêtés des 3 avril 2002, 20 décembre 2002, 15 janvier 2004 et 8 août 2005 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée
  2. Avis modifiant l'avis relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'un guide d'agrément technique européen
  3. Avis modifiant l'avis relatif à l'arrêté du 17 octobre 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

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