Décret n° 2012-242 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 11 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : monument au traité sur l'Antarctique et plaque, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1201219D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/20/MAEJ1201219D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/20/2012-242/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.