Décret n° 2012-242 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 11 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : monument au traité sur l'Antarctique et plaque, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (1)

NOR : MAEJ1201219D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/20/MAEJ1201219D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/20/2012-242/jo/texte
JORF n°0046 du 23 février 2012
Texte n° 2

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid, le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :


  • La Mesure 11 (2011) ― sites et monuments historiques de l'Antarctique : monument au traité sur l'Antarctique et plaque, adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • M E S U R E 1 1 ( 2 0 1 1 )
      SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE :
      MONUMENT AU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE ET PLAQUE


      Les Représentants,
      Rappelant les exigences de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui sont de tenir à jour la liste des sites et monuments historiques et de veiller à ce que ces sites et monuments ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits,
      Rappelant :
      La mesure 3 (2003) qui révisait et mettait à jour la « Liste des sites et monuments historiques »,
      La mesure 3 (2007) qui ajoutait le monument au Traité sur l'Antarctique et plaque à la liste des sites et monuments historiques annexée à la mesure 3 (2003),
      Désireux de modifier la description d'un site et monument historique,
      Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir :
      Que la description du site et monument historique n° 82 (mesure 3 [2007]) soit modifiée comme suit :
      « N° 82 : Monument au Traité sur l'Antarctique et plaque.
      Ce monument est situé à proximité des bases Frei, Bellingshausen et Escudero, à la péninsule Fildes, île du Roi-George (île du 25-Mai). La plaque placée au pied du monument rend hommage aux signataires du Traité sur l'Antarctique. Ce monument comprend 4 plaques rédigées dans les langues officielles du Traité sur l'Antarctique. Lesdites plaques ont été installées en février 2011 et portent l'inscription suivante : "Ce monument historique dédié à la mémoire des signataires du Traité sur l'Antarctique, Washington, DC 1959, est aussi un rappel de l'héritage de la première et de la deuxième Années polaires internationales (1882 et 1932-1933) et de l'Année géophysique internationale (1957-1958) antérieure au Traité sur l'Antarctique et rappelle l'héritage que constitue la coopération internationale qui a rendu possible l'Année polaire internationale 2007-2008.” Ce monument a été conçu et construit par l'Américain Joseph W. Pearson qui en a fait don au Chili. Le monument a été inauguré en 1999 à l'occasion du quarantième anniversaire de la signature du Traité sur l'Antarctique. »


Fait le 20 février 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 29 septembre 2011.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,9 Ko
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