Décret n° 2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012

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NOR : EFIS1240043D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/EFIS1240043D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/24/2012-1453/jo/texte

Texte n°7

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2012-635 du 3 mai 2012,
Décrète :


  • La population municipale de Mayotte est arrêtée à 212 645 habitants. La population totale de Mayotte est arrêtée à 217 091 habitants.


  • Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
    ― population municipale (colonne 3) ;
    ― population comptée à part (colonne 4).
    Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


  • La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.


  • Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2013.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      Tableau I. ― Population des communes de Mayotte




      COMMUNES


      POPULATION
      totale 2012
      avec doubles comptes


      POPULATION
      municipale


      POPULATION
      comptée
      à part

      01 Acoua
      4 915
      4 714
      201

      02 Bandraboua
      10 305
      10 132
      173

      03 Bandrele
      8 044
      7 885
      159

      04 Bouéni
      6 583
      6 402
      181

      05 Chiconi
      7 305
      7 048
      257

      06 Chirongui
      8 285
      8 047
      238

      07 Dembeni
      11 071
      10 923
      148

      08 Dzaoudzi
      14 685
      14 311
      374

      09 Kani-Kéli
      5 196
      4 920
      276

      10 Koungou
      26 715
      26 488
      227

      11 Mamoudzou
      58 197
      57 281
      916

      12 Mtsamboro
      8 078
      7 805
      273

      13 M'Tsangamouji
      6 472
      6 314
      158

      14 Ouangani
      9 937
      9 834
      103

      15 Pamandzi
      10 201
      9 892
      309

      16 Sada
      10 484
      10 195
      289

      17 Tsingoni
      10 618
      10 454
      164

      Mayotte
      217 091
      212 645
      4 446


      Tableau II. ― Population des cantons de Mayotte


      Chaque commune forme un canton, hormis la commune de Mamoudzou. Cette dernière est découpée en trois cantons dénommés : Mamoudzou-I, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III. Les résultats du recensement de la population de 2012 sont les suivants :



      CANTONS


      POPULATION
      totale 2012
      avec doubles comptes


      POPULATION
      municipale


      POPULATION
      comptée
      à part

      01 Acoua
      4 915
      4 714
      201

      02 Bandraboua
      10 305
      10 132
      173

      03 Bandrele
      8 044
      7 885
      159

      04 Bouéni
      6 583
      6 402
      181

      05 Chiconi
      7 305
      7 048
      257

      06 Chirongui
      8 285
      8 047
      238

      07 Dembeni
      11 071
      10 923
      148

      08 Dzaoudzi
      14 685
      14 311
      374

      09 Kani-Kéli
      5 196
      4 920
      276

      10 Koungou
      26 715
      26 488
      227

      11 Mamoudzou-I
      19 543
      19 115
      428

      12 Mamoudzou-II
      20 461
      20 303
      158

      13 Mamoudzou-III
      18 193
      17 863
      330

      14 Mtsamboro
      8 078
      7 805
      273

      15 M'Tsangamouji
      6 472
      6 314
      158

      16 Ouangani
      9 937
      9 834
      103

      17 Pamandzi
      10 201
      9 892
      309

      18 Sada
      10 484
      10 195
      289

      19 Tsingoni
      10 618
      10 454
      164

      Mayotte
      217 091
      212 645
      4 446


Fait le 24 décembre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel

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