Article 1
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008 (1)
NOR : MAEJ1235642D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/22/MAEJ1235642D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/22/2012-1177/jo/article_1
Texte n°2