Article 2
A l'article 15 du même décret, les mots : « par le directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'agence de santé de l'océan Indien ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1225231D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/17/AFSS1225231D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/17/2012-1168/jo/article_2
Texte n°14
A l'article 15 du même décret, les mots : « par le directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'agence de santé de l'océan Indien ».
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