Les dispositions fixées aux articles R. 281-1, R. 281-2, R. 283-3, R. 281-6, R. 281-7 et R. 281-9 du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Les dispositions de l'article R. 281-4 du même code s'appliquent au statut et au règlement intérieur de la caisse ainsi qu'à leurs modifications.
Les dispositions de l'article R. 122-5 du même code s'appliquent à la caisse de sécurité sociale de Mayotte.