Ministère des affaires étrangères

4. Arrêté du 28 septembre 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique du ministère des affaires étrangères

Ministère de l'éducation nationale

5. Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Ministère de l'économie et des finances

6. Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée
7. Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
8. Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
9. Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
10. Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
11. Arrêté du 10 octobre 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
12. Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »
13. Arrêté du 12 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

14. Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte
15. Arrêté du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
16. Arrêté du 5 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
17. Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à une demande de regroupement de pharmacie
18. Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation
19. Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)
20. Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21. Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
22. Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
23. Arrêté du 10 octobre 2012 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Ministère de la défense

24. Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
25. Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
26. Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27. Décret n° 2012-1169 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université »

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28. Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Ministère des affaires étrangères

33. Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
34. Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Ministère de la justice

35. Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

36. Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
37. Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
38. Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
39. Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
40. Décret du 28 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP) - M. Saintoyant (Antoine) (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

41. Décret du 19 octobre 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme Jeannet (Agnès)

Ministère de l'intérieur

42. Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du redressement productif

43. Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

44. Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la défense

45. Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense
46. Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

47. Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

48. Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

51. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

52. Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
53. Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Premier ministre

78. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Cher)

Ministère de l'économie et des finances

79. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Ministère des affaires sociales et de la santé

80. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
81. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
82. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
83. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
84. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
85. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

86. Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Ministère de l'économie et des finances