Le I de l'article R. 311-19 est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « d'un contrat à durée indéterminée ; » sont remplacés par les mots : « d'un contrat à durée indéterminée ou de la carte mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 313-8, lorsque son titulaire séjourne en France pour une durée supérieure à douze mois ; » ;
2° Le g est ainsi rédigé :
« g) D'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois mentionné au 4° au 7°, au 9° ou au 11° de l'article R. 311-3. »