L'article R. 311-14 est ainsi modifié :
1° Au 9°, les mots : « de la carte » sont remplacés par les mots : « des cartes prévues à l'article L. 314-15 », et les mots : « de la carte de résident » sont remplacés par les mots : « de ces cartes » ;
2° Le 10° est complété par les mots : « Dans ce cas, la carte de résident délivrée sur le fondement de l'article L. 314-15 est également retirée au conjoint. »