Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

Version INITIALE

NOR : ESRS1107961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/ESRS1107961D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1010/jo/article_7

Texte n°44

Article 7


Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Aix-Marseille, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III.
Jusqu'à l'installation du comité technique et de la commission paritaire d'établissement constitués conformément aux décrets du 15 février 2011 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances sont composées des représentants titulaires et suppléants de l'établissement et du personnel des comités techniques paritaires et des commissions paritaires d'établissement respectives des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III. Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, convoque et préside ces instances.