Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille

Version INITIALE

NOR : ESRS1107961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/ESRS1107961D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/2011-1010/jo/article_8

Texte n°44

Article 8


L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Dans la rubrique 1. Universités, avant le mot : « Amiens », les mots : « Aix-Marseille » sont ajoutés.
II. ― Dans la rubrique 1. Universités, sont supprimés les mots : « Aix-Marseille-I. », « Aix-Marseille-II. » et « Aix-Marseille-III. »