Article 2
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 54 260 000 € en autorisations d'engagement et de 48 260 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRB1115922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/28/BCRB1115922D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/28/2011-907/jo/article_2
Texte n°42
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 54 260 000 € en autorisations d'engagement et de 48 260 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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