Décret n° 2011-907 du 28 juillet 2011 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1115922D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/28/BCRB1115922D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/28/2011-907/jo/article_snum1

Texte n°42



A N N E X E



TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
54 260 000

48 260 000

Coordination du travail gouvernemental

129

54 260 000

48 260 000

Totaux


54 260 000

48 260 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
54 260 000

48 260 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

54 260 000

48 260 000

Totaux


54 260 000

48 260 000

Dont titre 2.