Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : ETSH1111851D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/27/ETSH1111851D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/27/2011-748/jo/article_4

Texte n°22

Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 4


Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à l'article 5.