Article 4
Le troisième cycle long des études odontologiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions » dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
République
Française
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NOR : ESRS1016589D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016589D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/2011-22/jo/article_4
Texte n°25
Le troisième cycle long des études odontologiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions » dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
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