Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1016589D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/ESRS1016589D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/5/2011-22/jo/article_27

JORF n°0005 du 7 janvier 2011

Texte n°25

Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

CHAPITRE IER : ACCES AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES (Articles 1 à 8)
CHAPITRE II : FORMATION (Articles 9 à 15)
CHAPITRE III : OBTENTION ET DELIVRANCE DES DIPLOMES (Articles 16 à 18)
CHAPITRE IV : ACCES DES PRATICIENS FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN AINSI QUE DES PRATICIENS SUISSES OU ANDORRANS AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES (Articles 19 à 22)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 23 à 28)

Article 27

Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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CHAPITRE IER : ACCES AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES (Articles 1 à 8)

CHAPITRE II : FORMATION (Articles 9 à 15)

CHAPITRE III : OBTENTION ET DELIVRANCE DES DIPLOMES (Articles 16 à 18)

CHAPITRE IV : ACCES DES PRATICIENS FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN AINSI QUE DES PRATICIENS SUISSES OU ANDORRANS AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES (Articles 19 à 22)

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 23 à 28)

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