Article 11
Le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRD0918084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/ESRD0918084D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/2010-175/jo/article_11
Texte n°33
Le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est abrogé.
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