Article 1
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRD0918084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/ESRD0918084D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/2/23/2010-175/jo/article_1
Texte n°33
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.
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