Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

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NOR : SASP0916614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/11/SASP0916614D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/11/2009-1113/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-37, D. 1411-40 et D. 1411-42,
Décrète :


  • L'article D. 1411-42 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « En cas d'urgence, le bureau peut adopter des avis et recommandations selon les mêmes modalités. Le bureau rend compte des avis et recommandations adoptés selon la procédure d'urgence à l'occasion de la plus prochaine réunion de la conférence. Il peut également décider d'une consultation des membres de la conférence par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération. »


  • Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.


  • La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin