Article 2
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.
République
Française
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NOR : SASP0916614D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/11/SASP0916614D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/11/2009-1113/jo/article_2
Texte n°6
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.
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