Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé

Version INITIALE

NOR : SASP0916614D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/11/SASP0916614D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/11/2009-1113/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.