Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Version INITIALE

NOR : ECEP0824730D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/ECEP0824730D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-63/jo/article_21

Texte n°7

Article 21


Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de service dans le grade d'ingénieur des mines.
Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :


INGÉNIEUR

INGÉNIEUR EN CHEF

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

10e

5e

2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

9e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise.

8e

3e

4/5 de l'ancienneté acquise.

7e

2e

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e

1er

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.