Article 16
Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
République
Française
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NOR : ECEP0824730D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/ECEP0824730D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-63/jo/article_16
Texte n°7
Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
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