Article 10
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT0819659D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/DEVT0819659D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-62/jo/article_10
Texte n°4
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
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