Article 11
Le décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVT0819659D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/DEVT0819659D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-62/jo/article_11
Texte n°4
Le décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est abrogé.
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