LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BCFX0821595F

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/BCFX0821595F/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/27/2008-1425R2/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 20265, seconde colonne, article 150,au deuxième alinéa du II :
    Au lieu de : « ... 149 ... », lire : « ... 150 ... ».

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