Article 9
Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT0819659D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/DEVT0819659D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-62/jo/article_9
Texte n°4
Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
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