Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFH0801185D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801185D/jo/article_43

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-943/jo/article_43

Texte n°25

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Article 43


Le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air est abrogé.