Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFH0801185D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801185D/jo/article_39

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-943/jo/article_39

Texte n°25

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Article 39

A la date du 1er janvier 2009, les officiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon

Grade et échelon

Grade et échelon

Général de division aérienne
2e échelon
1er échelon

Général de division aérienne
Echelon unique
Echelon unique


Sans ancienneté
Sans ancienneté

Général de brigade aérienne
Echelon exceptionnel
1er échelon

Général de brigade aérienne
Echelon unique
Echelon unique


Sans ancienneté
Sans ancienneté

Colonel
2e échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
2e échelon
1er échelon
au-dessus de 1 an
1er échelon
en-dessous de 1 an

Colonel
Echelon exceptionnel
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise majorée de 2 années dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
Ancienneté acquise

Lieutenant-colonel
2e échelon spécial
1er échelon spécial
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Lieutenant-colonel
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
Sans ancienneté
2/3 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Commandant
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Commandant
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Ancienneté acquise dans la limite de la durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Capitaine
Echelon spécial
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Capitaine
5e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
Sans ancienneté
4/3 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Lieutenant
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Lieutenant
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon


Sans ancienneté
Sans ancienneté
1/2 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

Sous-lieutenant
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Sous-lieutenant
Echelon unique
Echelon unique
Echelon unique


Sans ancienneté
Sans ancienneté
Sans ancienneté