Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs

Version INITIALE

NOR : ESRX0800842D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/10/ESRX0800842D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/10/2008-333/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


I. ― Les quatre premiers alinéas de l'article 33 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les mutations des maîtres de conférences d'un établissement à l'autre s'effectuent conformément à la procédure définie aux articles 9,9-1 et 9-2.»
II. ― Au dernier alinéa du même article, les mots : « des alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « de l'alinéa précédent ».